Formulaire
Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un particulier employeur de déclarer à l'Urssaf l'embauche d'un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger...).