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Questions - Réponses

Salarié au pair

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants...) en contrepartie d'une rémunération constituée exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture...).

Ce dispositif concerne généralement des étudiants (jeune fille ou jeune homme au pair), mais pas exclusivement.

il n'y a pas de condition d'âge ni de nationalité.

Attention

Attention : le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger (particuliers).

Démarche du particulier employeur

Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'Urssaf au moyen d'un formulaire.

Formulaire : Déclaration d'embauche d'un emploi familial (particuliers)

Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 jours qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Urssaf

  • http://www.contact.urssaf.fr/categorie.do
  • S’il s’agit d’une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.

    En outre, si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d’immatriculation à la sécurité sociale.

    Ensuite chaque trimestre, l’Urssaf adresse au particulier une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l’Urssaf adresse au particulier employeur un avis d’échéance des cotisations dues.

    A noter

    À noter : l'emploi d'un salarié au pair ouvre droit à la réduction ou du crédit d'impôts pour emplois familiaux (particuliers). En fin d'année, l'Urssaf adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.

    Avantages en nature du salarié

    Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas).

    La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :

    • 4,70 € par repas,

    • 71 € par mois pour le logement.

    Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer Base de calcul (particuliers) des cotisations dues par le particulier employeur.

    Le particulier employeur est tenu de délivrer un bulletin de paie à son salarié mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.

    Protection sociale du salarié

    Le salarié au pair relève du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base) et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

    Il bénéficie en outre de l’assurance chômage.

    Litiges

    Les litiges entre salarié au pair et particulier employeur doivent être portés devant le conseil des prud'hommes (particuliers) du lieu de domicile du particulier employeur.

    Où s'adresser ?

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site d'Angoulème

    ZI n°3
    60 rue Maryse-Bastié
    16340 L'Isle-d'Espagnac

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 avenue de la Révolution
    86046 Poitiers Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 05 45 38 62 50
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.poitoucharentes.urssaf.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de La Rochelle

    ZAC de Belle-Aire
    12 rue Newton
    17440 Aytré

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 avenue de la Révolution
    86046 Poitiers Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 05 46 51 70 01
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.poitoucharentes.urssaf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 16:30accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Tulles

    38 quai de Rigny
    19018 Tulle Cedex

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    11 rue Camille-Pelletan
    87047 Limoges Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.limousin.urssaf.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez demander un rendez-vous à partir de votre espace personnel. Un conseiller vous rappellera sous 48h pour répondre à votre demande ou vous proposer un entretien.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Guéret

    2 rue Marcel-Brunet
    BP 29
    23011 Guéret Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.limousin.urssaf.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez demander un rendez-vous à partir de votre espace personnel. Un conseiller vous rappellera sous 48h pour répondre à votre demande ou vous proposer un entretien.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Périgueux

    50 rue Claude-Bernard
    24000 Périgueux

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 rue Théodore-Blanc
    33084 Bordeaux Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - siège social - site de Bordeaux -Bruges

    Quartier du Lac
    3 rue Théodore-Blanc
    33520 Bruges

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 rue Théodore-Blanc
    33084 Bordeaux Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.aquitaine.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h. Fermeture de l'accueil pour cause de travaux du 13 juillet 2017 au 30 mars 2018

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Mont-de-Marsan

    6 allée Claude-Mora
    40000 Mont-de-Marsan

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 rue Théodore-Blanc
    33084 Bordeaux Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site d'Agen

    16 rue des Colonels-Lacuée
    47000 Agen

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 rue Théodore-Blanc
    33084 Bordeaux Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site d'Anglet

    6 avenue Belle-Marion
    64600 Anglet

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 rue Théodore-Blanc
    33084 Bordeaux Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - site de Billère

    10 rue Antoine-de-Bourbon
    64129 Billère

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 rue Théodore-Blanc
    33084 Bordeaux Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.aquitaine.urssaf.fr
    Accueil du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Urssaf Poitou-Charentes - site de Niort

    60 rue des Prés-Faucher
    79000 Niort

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine
    3 avenue de la Révolution
    86046 Poitiers Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 05 49 26 19 90
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.poitoucharentes.urssaf.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous.

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - siège social - site de Poitiers

    3 avenue de la Révolution
    86046 Poitiers Cedex 9

    tél. : 3957
    fax : 05 49 44 55 89
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.poitoucharentes.urssaf.fr

    Urssaf Nouvelle-Aquitaine - siège social - site de Limoges

    11 rue Camille-Pelletan
    87047 Limoges Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.limousin.urssaf.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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