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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Saisir en ligne le Défenseur des droits

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Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Défenseur des droits

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Comment contester le refus d'enregistrer un Pacs ?
  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
  • Discrimination à la location
  • Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
  • Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
  • Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

© Direction de l'information légale et administrative

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