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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Mesures contraignantes de l'administration

Dossier

Mesures contraignantes de l'administration

Vérifié le 02 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrôle d'identité
  • Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
  • Écoutes téléphoniques

Et aussi

  • Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

    Fonctionnement d'une association

© Direction de l'information légale et administrative

Voir aussi

Écoles

Le bien-être s’apprend à l’école… de Sauvagnon !Après un bel […]

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Sites Internet Groupe Scolaire : http://perso.orange.fr/ecolessauvagnon/ Mairie : www.sauvagnon.fr e-mail : mairie@sauvagnon.fr

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