Démarches administratives

Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour cela, vous devez remplir la condition de régularité du séjour. Elle est appréciée le jour de votre demande.

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

Vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour si vous n'êtes pas européen.

C'est le cas si vous n'êtes pas ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse.