Arrêtés Permanents

• Arrêté 2023-111 : Portant réglementation de la circulation Chemin Morlanné
• Arrêté 2023-110 : Portant réglementation de la circulation Chemin du Cournau

Arrêtés Municipaux

• Arrêté 2022-341 : Portant modification des conditions d’éclairage public
• Arrêté 2022-292 : Portant Désignation Correspondant Incendie et secours
• Arrêté 2022-214 : Portant Alignement sur le Chemin du Bois
• Arrêté 2022-213 : Portant sur la modification des conditions d’éclairage public

Arrêtés Préfectoraux

• Arrêté 64-2023-05-22-00007 : Fixant le nombre de délégués et le mode de scrutin pour les élections sénatoriales