Démarches administratives

Formulaire

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole

Accéder au formulaire  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :