Démarches administratives

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 11 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Réunion de copropriétaires (assemblée générale)

Prise de décision en copropriété (règles de vote)