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Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versé par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Il comprend une prise en charge partielle de la rémunération d'une assistante maternelle. Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.

¤ SITUATION 1 : EMBAUCHE DIRECTE

De quoi s'agit-il ?

Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) est une aide financière versée pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Conditions d'attribution

Emploi direct d'une assistante maternelle

Vous devez employer directement une assistante maternelle (votre enfant est gardé à son domicile).

Sa rémunération brute ne doit pas dépasser 48,80 € par jour et par enfant gardé.

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % de la rémunération.

Âge de l'enfant

Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

Conditions liées à l'activité

* Cas 1 : Vous vivez en couple

Si vous Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers), vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Les 2 membres du couple travaillent,

  • ou les 2 membres du couple sont étudiants,

  • ou au moins une personne du couple perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

  • ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

* Cas 2 : Vous vivez seul(e)

Vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous travaillez,

  • ou vous êtes étudiant,

  • ou vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

  • ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

A noter

À noter : S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale...), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Montant

Le montant varie selon votre situation et vos ressources. C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2014 qui est pris en compte pour 2016. Ces plafonds s'appliquent uniquement si votre enfant est né depuis le 1er avril 2014. Si votre enfant est né avant, d'autres plafonds s'appliquent (particuliers).

* Cas 1 : Vous vivez en couple

Couple - Montant du complément en fonction des ressources

Votre situation

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Nombre d'enfant(s) à charge

Ressources annuelles

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

1 enfant

Inférieures ou égales à 20 509 €

462,78 €

231,39 €

Supérieures à 20 509 € et inférieures ou égales à 45 575 €

291,82 €

145,91 €

Supérieures à 45 575 €

175,07 €

87,54 €

2 enfants

Inférieures ou égales à 23 420 €

462,78 €

231,39 €

Supérieures à 23 420 € et inférieures ou égales à 52 044 €

291,82 €

145,91 €

Supérieures à 52 044 €

175,07 €

87,54 €

3 enfants

Inférieures ou égales à 26 331 €

462,78 €

231,39 €

Supérieures à 26 331 € et inférieures ou égales à 58 513 €

291,82 €

145,91 €

Supérieures à 58 513 €

175,07 €

87,54 €

4 enfants

Inférieures ou égales à 29 242 €

462,78 €

231,39 €

Supérieures à 29 242 € et inférieures ou égales à 64 982 €

291,82 €

145,91 €

Supérieures à 64 982 €

175,07 €

87,54 €

Exemple : si l'assistante maternelle est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touchera une aide de 145,91 €, cette aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

Si l'assistante maternelle est payée 160 € par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale mais seulement 85 % du salaire dû soit 136 €.

* Cas 2 : Vous vivez seul(e)

Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

Votre situation

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Enfant(s) à charge

Ressources annuelles

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

1 enfant

Inférieures ou égales à 28 713 €

462,78 €

231,39 €

Supérieures à 28 713 € et inférieures ou égales à 63 805 €

291,82 €

145,91 €

Supérieures à 63 805 €

175,07 €

87,54 €

2 enfants

Inférieures ou égales à 32 788 €

462,78 €

231,39 €

Supérieures à 32 788 € et inférieures ou égales à 72 862 €

291,82 €

145,91 €

Supérieures à 72 862 €

175,07 €

87,54 €

3 enfants

Inférieures ou égales à 36 863 €

462,78 €

231,39 €

Supérieures à 36 863 € et inférieures ou égales à 81 918 €

291,82 €

145,91 €

Supérieures à 81 918 €

175,07 €

87,54 €

4 enfants

Inférieures ou égales à 40 939 €

462,78 €

231,39 €

Supérieures à 40 939 € et inférieures ou égales à 90 975 €

291,82 €

145,91 €

Supérieures à 90 975 €

175,07 €

87,54 €

A savoir

À savoir : vous bénéficiez d'une prise en charge totale des cotisations.

En fonction de votre situation, le montant du Cmg peut être majoré :

* Cas 1 : En cas de travail à temps partiel

Si vous bénéficiez d'un emploi à temps partiel, le Cmg peut être cumulé avec le complément de libre choix d'activité (CLCA) (particuliers) ou la PreParE (particuliers). Dans ce cas, si le parent bénéficiaire a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du Cmg est divisé par deux.

Cumul Cmg/CLCA ou PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire du CLCA/de la PreParE

Versement du Cmg

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible (50 % du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible

* Cas 2 : En cas de garde à des horaires spécifiques

Vous êtes concernés si vous :

  • faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques

  • et travaillez pendant ses horaires spécifiques. Si vous vivez en couple, les 2 membres du couple doivent travailler durant cette période.

Il est entendu par horaires spécifiques, les périodes de travail :

  • du lundi au samedi de 22h à 6h,

  • le dimanche et les jours fériés.

Elle est attribuée aux couples et au parent isolé.

La majoration se traduit par une augmentation de 10 % des plafonds de prise en charge.

Cette majoration est cumulable avec celle pour les adultes handicapés

* Cas 3 : Parent handicapé

La majoration s'applique si vous ou la personne avec qui vous vivez en couple bénéficie de l'allocation adultes handicapés (AAH).Le montant maximal de la prise en charge des dépenses dues à l'organisme est majoré de 30 %.

A noter

À noter : l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues

Demande

* Cas 1 : Cas général (Caf)

** Cas 1.1 : Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez faire la demande de Cmg auprès de la Caf en complétant les formulaires cerfa n°12323*03, n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources)  :

Formulaire : Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

** Cas 1.2 : Vous êtes déjà allocataire

Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf, vous pouvez faire la demande directement par internet sur le site de la Caf :

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (particuliers)

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

** Cas 2.1 : Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez faire la demande de Cmg auprès de la Caf en complétant les formulaires cerfa n°12323*03, n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources)  :

Formulaire : Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

** Cas 2.2 : Vous êtes déjà allocataire

Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la MSA, vous pouvez faire la demande directement par internet sur le site de la MSA :

Téléservice : MSA Particuliers en ligne (particuliers)

Le centre Pajemploi vous immatricule. Vous recevrez un carnet "Pajemploi" pour déclarer votre salarié.

Le centre Pajemploi adresse au salarié une attestation d'emploi.

En cas de naissance d'un autre enfant et si vous bénéficiez déjà du complément mode de garde pour 1 enfant, vous devez accomplir les formalités requises sur le site internet Pajemploi.

Versement

Le complément est versé à partir du mois de votre demande. Il s'arrête le mois au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

Il est versé pour chaque enfant gardé.

A noter

À noter : dans certains départements, le complément peut être versé directement à l'assistante maternelle (tiers payant).

¤ SITUATION 2 : VIA UN ORGANISME

De quoi s'agit-il ?

Le complément de libre choix du mode de garde est une aide financière versée par la Caf ou la MSA pour compenser le coût de la garde d'un enfant..

Conditions d'attribution

Il est nécessaire de remplir toutes les conditions suivantes.

Faire appel à un organisme habilité

Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (Cmg), vous devez faire appel à une association ou une entreprise habilitée employant des assistantes maternelles agréées (votre enfant est gardé au domicile de l'assistante maternelle).

L'organisme doit être habilité par les services du département.

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à l'organisme.

Âge de l'enfant

Vous pouvez en bénéficier si vous faites garder votre enfant de moins de 6 ans.

Durée minimum de garde

Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Conditions liées à l'activité

* Cas 1 : Vous vivez en couple

Si vous Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (particuliers), vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Les 2 membres du couple travaillent,

  • ou les 2 membres du couple sont étudiants,

  • ou au moins une personne du couple perçoit l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

  • ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

* Cas 2 : Vous vivez seul(e)

Vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes :

  • Vous travaillez,

  • ou vous êtes étudiant,

  • ou vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers),

  • ou vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers) et êtes inscrit dans une démarche d'insertion professionnelle,

  • ou vous percevez l'allocation temporaire d'attente (Ata) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

  • ou vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d'emploi,

A noter

À noter : S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale...), il faut être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Montant

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation et vos ressources. Ces plafonds s'appliquent uniquement si votre enfant est né depuis le 1er avril 2014. Si votre enfant est né avant, d'autres plafonds s'appliquent (particuliers). C'est le Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...) (particuliers) de 2014 qui est pris en compte pour l'examen de vos droits pour l'année 2016.

* Cas 1 : Vous vivez en couple

Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Votre situation

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Nombre d'enfant(s) à charge

Ressources annuelles

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

1 enfant

Inférieures ou égales à 20 509 €

700,31 €

350,15 €

Supérieures à 20 509 € et inférieures ou égales à 45 575 €

583,60 €

291,80 €

Supérieures à 45 575 €

466,87 €

233,44 €

2 enfants

Inférieures ou égales à 23 420 €

700,31 €

350,15 €

Supérieures à 23 420 € et inférieures ou égales à 52 044 €

583,60 €

291,80 €

Supérieures à 52 044 €

466,87 €

233,44 €

3 enfants

Inférieures ou égales à 26 331 €

700,31 €

350,15 €

Supérieures à 26 331 € et inférieures ou égales à 58 513 €

583,60 €

291,80 €

Supérieures à 58 513 €

466,87 €

233,44 €

4 enfants

Inférieures ou égales à 29 242 €

700,31 €

350,15 €

Supérieures à 29 242 € et inférieures ou égales à 64 982 €

583,60 €

291,80 €

Supérieures à 64 982 €

466,87 €

233,44 €

Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touchera l'aide maximale de 291,80 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

Si l'organisme coûte 300 € par mois, l'aide maximale représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents ne toucheront donc pas l'aide maximale mais seulement 85 % des dépenses dues soit 255 €.

* Cas 2 : Vous vivez seul(e)

Prise en charge des dépenses selon vos ressources

Votre situation

Montant mensuel maximal de la prise en charge

Nombre d'enfant(s) à charge

Ressources annuelles

Pour un enfant de moins de 3 ans

Pour un enfant de 3 à 6 ans

1 enfant

Jusqu'à 28 713 €

700,31 €

350,15 €

Entre 28 713 € et 63 805 €

583,60 €

291,80 €

Supérieures à 63 805 €

466,87 €

233,44 €

2 enfants

Jusqu'à 32 788 €

700,31 €

350,15 €

Entre 32 788 € et 72 862 €

583,60 €

291,80 €

Supérieures à 72 862 €

466,87 €

233,44 €

3 enfants

Jusqu'à 36 863 €

700,31 €

350,15 €

Entre 36 863 € et 81 918 €

583,60 €

291,80 €

Supérieures à 81 918 €

466,87 €

233,44 €

4 enfants

Jusqu'à 40 939 €

700,31 €

350,15 €

Entre 40 939 € et 90 975 €

583,60 €

291,80 €

Supérieures à 90 975 €

466,87 €

233,44 €

En fonction de votre situation, le montant du Cmg peut être majoré :

* Cas 1 : En cas de travail à temps partiel

Si vous bénéficiez d'un emploi à temps partiel, le Cmg peut être cumulé avec le complément de libre choix d'activité (CLCA) (particuliers) ou la PreParE (particuliers). Dans ce cas, si le parent bénéficiaire a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du Cmg est divisé par deux.

Cumul Cmg/CLCA ou PreParE

Temps de travail choisi par le bénéficiaire du CLCA/de la PreParE

Versement du Cmg

Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

Possible (50 % du montant du complément)

Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

Possible (montant du complément à taux plein)

Pour une cessation d'activité professionnelle

Impossible

* Cas 2 : En cas de garde à des horaires spécifiques

Vous êtes concernés si vous :

  • faites garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois sur des horaires spécifiques

  • et travaillez pendant ses horaires spécifiques. Si vous vivez en couple, les 2 membres du couple doivent travailler durant cette période.

Il est entendu par horaires spécifiques, les périodes de travail :

  • du lundi au samedi de 22h à 6h,

  • le dimanche et les jours fériés.

Elle est attribuée aux couples et au parent isolé.

La majoration se traduit par une augmentation de 10 % des plafonds de prise en charge.

Cette majoration est cumulable avec celle pour les adultes handicapés

* Cas 3 : Parent handicapé

La majoration s'applique si vous ou la personne avec qui vous vivez en couple bénéficie de l'allocation adultes handicapés (AAH).Le montant maximal de la prise en charge des dépenses dues à l'organisme est majoré de 30 %.

A noter

À noter : l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

Demande

* Cas 1 : Cas général (Caf)

** Cas 1.1 : Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez faire la demande de Cmg auprès de la Caf en complétant les formulaires cerfa n°12323*03, n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources)  :

Formulaire : Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

** Cas 1.2 : Vous êtes déjà allocataire

Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la Caf, vous pouvez faire la demande directement par internet sur le site de la Caf :

Téléservice : Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (particuliers)

* Cas 2 : Régime agricole (MSA)

** Cas 2.1 : Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez faire la demande de Cmg auprès de la Caf en complétant les formulaires cerfa n°12323*03, n°11423*06 (déclaration de situation) et n°10397*18 (déclaration de ressources)  :

Formulaire : Demande de complément de libre choix de mode de garde - Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) (particuliers)

** Cas 2.2 : Vous êtes déjà allocataire

Si vous avez déjà déclaré la naissance de votre enfant à la MSA, vous pouvez faire la demande directement par internet sur le site de la MSA :

Téléservice : MSA Particuliers en ligne (particuliers)

Le centre Pajemploi vous immatricule. Vous recevrez un carnet "Pajemploi" pour déclarer votre salarié.

Le centre Pajemploi adresse au salarié une attestation d'emploi.

En cas de naissance d'un autre enfant et si vous bénéficiez déjà du complément mode de garde pour 1 enfant, vous devez accomplir les formalités requises sur le site internet Pajemploi.

Versement

Le complément est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

Le complément est versé pour chaque enfant gardé.

A savoir

À savoir : Le cumul de plusieurs Cmg pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Il convient de se renseigner à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Béarn-et-Soule - accueil de Mourenx

Centre social Lo Solan
Place du Béarn
64150 Mourenx

Caisse d'allocations familiales de Béarn-et-Soule
5 rue Louis-Barthou
64035 Pau Cedex

tél. : 08 10 25 64 20
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h et fermeture du 3 août au 10 août 2017.

jeudi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Béarn-et-Soule - accueil de Nay

Maison des services au public
8 cours Pasteur
64800 Nay

Caisse d'allocations familiales de Béarn-et-Soule
5 rue Louis-Barthou
64035 Pau Cedex

tél. : 08 10 25 64 20
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 17:00Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Béarn-et-Soule - accueil d'Orthez

Maison de la solidarité départementale
5 rue Jean-Marie-Lhoste
64300 Orthez

Caisse d'allocations familiales de Béarn-et-Soule
5 rue Louis-Barthou
64035 Pau Cedex

tél. : 08 10 25 64 20
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 11:30 de 13:30 à 16:00

lundi : de 09:00 à 11:30 de 13:30 à 16:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Béarn-et-Soule - siège de Pau

5 rue Louis-Barthou
64035 Pau Cedex

tél. : 08 10 25 64 20
site Internet : www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Caisse d'allocations familiales (Caf) de Béarn-et-Soule - accueil de Salies-de-Béarn

Maison sociale
Chemin Bellecave
64270 Salies-de-Béarn

Caisse d'allocations familiales de Béarn-et-Soule
5 rue Louis-Barthou
64035 Pau Cedex

tél. : 08 10 25 64 20
site Internet : /www.caf.fr

Horaires d'ouverture :

jeudi : de 09:00 à 12:00Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous et accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 16h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil d'Angoulême

46 rue du Docteur-Duroselle
16919 Angoulême Cedex 9

Mutualité sociale agricole Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:15 à 17:00Accueil téléphonique ouvert de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Barbezieux-Saint-Hilaire

26 rue des Basses-Douves
16300 Barbezieux-Saint-Hilaire

Mutualité sociale agricole des Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous : contactez le 05 46 97 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Confolens

Zone d'activité Les Freniers
Maison de la ruralité
16500 Confolens

Mutualité sociale agricole des Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous : contactez le 05 46 97 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Mansle

Square Jean-Bouillon
16230 Mansle

Mutualité sociale agricole des Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous : contactez le 05 46 97 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Segonzac

15 rue Pierre-Viala
16130 Segonzac

Mutualité sociale agricole des Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous : contactez le 05 46 97 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Jonzac

1 place du 8-Mai-1945
17500 Jonzac

Mutualité sociale agricole des Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous : contactez le 05 46 97 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Marennes

1 rue Robert-Etchebarne
17320 Marennes

Mutualité sociale agricole des Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous : contactez le 05 46 97 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de La Rochelle

32 avenue Albert-Einstein
17000 La Rochelle

Mutualité sociale agricole des Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous : contactez le 05 46 97 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saint-Jean-d'Angély

4 rue Rose
17400 Saint-Jean-d'Angély

Mutualité sociale agricole des Charentes
1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr
Accueil physique uniquement sur rendez-vous : contactez le 05 46 97 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saintes

1 boulevard de Vladimir
CS 60000
17106 Saintes Cedex

tél. : 05 46 97 50 50
site Internet : www.msadescharentes.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:15 à 17:00Accueil téléphonique ouvert de 8h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Tulle

Champeau
19019 Tulle

Mutualité sociale agricole Nouvelle-Aquitaine
1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1

tél. : 05 44 00 04 04
site Internet : www.msa-limousin.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:15 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Guéret

28 avenue d'Auvergne
23000 Guéret

Mutualité sociale agricole Nouvelle-Aquitaine
1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1

tél. : 05 44 00 04 04
site Internet : www.msa-limousin.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:15 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Bergerac

31-33 place Gambetta
24100 Bergerac

Mutualité sociale agricole Dordogne-Lot-et-Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex

tél. : 05 53 67 77 77
site Internet : www.msa24-47.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 15:30Accueil téléphonique de 8h30 à 15h30 sans interruption.

mardi à jeudi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 sans interruption. Agence et accueil téléphonique fermés le dernier jeudi de chaque mois.

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Nontron

24 rue Carnot
24300 Nontron

Mutualité sociale agricole Nouvelle-Aquitaine
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex

tél. : 05 53 67 77 77
site Internet : www.msa24-47.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi à jeudi : de 09:00 à 12:00Accueil fermé le dernier jeudi du mois.

mardi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et vendredi de 8h30 à 15h30.

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Périgueux

24012 Périgueux Cedex

tél. : 05 53 67 77 77
site Internet : www.msa24-47.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 15:30

lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Accueil fermé le dernier jeudi du mois.

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Sarlat

12 avenue du Colonel-Kauffmann
24200 Sarlat

Mutualité sociale agricole Nouvelle-Aquitaine
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex

tél. : 05 53 67 77 77
site Internet : www.msa24-47.fr

Horaires d'ouverture :

mardi à jeudi : de 09:30 à 12:00 de 13:00 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Bordeaux

13 rue Ferrère
CS 51585
33052 Bordeaux Cedex

tél. : 05 56 01 83 83
site Internet : www.msa33.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Libourne

9 avenue du Général-de-Gaulle
33500 Libourne

Mutualité sociale agricole Nouvelle-Aquitaine
13 rue Ferrère
CS 51585
33052 Bordeaux Cedex

tél. : 05 56 01 83 83
site Internet : www.msa33.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Aire-sur-l'Adour

Site du Crédit Agricole
1017 route de Pau
40800 Aire-sur-l'Adour

Mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

tél. : 05 58 06 55 00
site Internet : www.msasudaquitaine.fr
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Accueil physique ouvert uniquement sur rendez-vous, à prendre en vous connectant à Mon espace privé ou en appelant le 05 58 03 16 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Dax

5 rue Léon-Gischia
40100 Dax

Mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

tél. : 05 58 06 55 00
site Internet : www.msasudaquitaine.fr
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Accueil physique ouvert uniquement sur rendez-vous, à prendre en vous connectant à Mon espace privé ou en appelant le 05 58 03 16 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Saint-Pierre-du-Mont

70 rue Alphonse-Daudet
40280 Saint-Pierre-du-Mont

tél. : 05 58 06 55 00
site Internet : www.msasudaquitaine.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil d'Agen

1 quai du Docteur-Calabet
47000 Agen

Mutualité sociale agricole Dordogne-Lot-et-Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex

tél. : 05 53 67 77 77
site Internet : www.msa24-47.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 16:30Agence et accueil téléphonique fermés le dernier jeudi de chaque mois.

vendredi : de 08:30 à 15:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Marmande

124 avenue Jean-Jaurès
47200 Marmande

Mutualité sociale agricole Dordogne-Lot-et-Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex

tél. : 05 53 67 77 77
site Internet : www.msa24-47.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 15:30Accueil téléphonique de 8h30 à 15h30 sans interruption.

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 sans interruption. Agence et accueil téléphonique fermés le dernier jeudi de chaque mois.

Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Nérac

21 boulevard Jean-Darlan
47600 Nérac

Mutualité sociale agricole Dordogne-Lot-et-Garonne
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex

tél. : 05 53 67 77 77
site Internet : www.msa24-47.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil téléphonique du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et vendredi de 8h30 à 15h30.

mercredi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30Accueil fermé le dernier jeudi de chaque mois.

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 15:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Villeneuve-sur-Lot

13 boulevard Danton
47300 Villeneuve-sur-Lot

Mutualité sociale agricole Nouvelle-Aquitaine
7 place du Général-Leclerc
24012 Périgueux Cedex

tél. : 05 53 67 77 77
site Internet : www.msa24-47.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à jeudi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 15:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Hasparren

Chambre d'agriculture
60 rue Francis-Jammes
64240 Hasparren

Mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

tél. : 05 58 06 55 00
site Internet : www.msasudaquitaine.fr
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Accueil physique ouvert uniquement sur rendez-vous, à prendre en vous connectant à Mon espace privé ou en appelant le 05 58 03 16 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Oloron-Sainte-Marie

Pôle des Pyrénées
10 rue Pablo-Picasso
64400 Oloron-Sainte-Marie

Mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

tél. : 05 58 06 55 00
site Internet : www.msasudaquitaine.fr
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Accueil physique ouvert uniquement sur rendez-vous, à prendre en vous connectant à Mon espace privé ou en appelant le 05 58 03 16 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Orthez

Centre commercial Rive-Gauche
Avenue du Pesqué
64300 Orthez

Mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

tél. : 05 58 06 55 00
courriel : http://www.msasudaquitaine.fr/lfr/contact-particulier
site Internet : www.msasudaquitaine.fr
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Accueil physique ouvert uniquement sur rendez-vous, à prendre en vous connectant à Mon espace privé ou en appelant le 05 58 03 16 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Pau

1 place Marguerite-Laborde
64017 Pau

Mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

tél. : 05 58 06 55 00
site Internet : www.msasudaquitaine.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 13:30 à 16:30

Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Saint-Palais

Ancienne coopérative Lur-Berri
8 avenue de Garris
64120 Saint-Palais

Mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine
70 rue Alphonse-Daudet
40286 Saint-Pierre-du-Mont Cedex

tél. : 05 58 06 55 00
site Internet : www.msasudaquitaine.fr
Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Accueil physique ouvert uniquement sur rendez-vous, à prendre en vous connectant à Mon espace privé ou en appelant le 05 58 03 16 16 du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Bressuire

146 boulevard de Poitiers
79300 Bressuire

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 09:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

jeudi : de 19:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Niort

235 rue du Nauron
79180 Chauray

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Parthenay

36 avenue François-Mitterrand
79200 Parthenay

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Horaires d'ouverture :

mercredi : de 09:30 à 12:15Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous le mercredi après-midi. Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

jeudi : de 09:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Saint-Jean-de-Thouars

17 avenue Louis-Chêne
79100 Saint-Jean-de-Thouars

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

vendredi : de 09:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Saint-Martin-lès-Melle

13 impasse de la Mothe
79500 Saint-Martin-lès-Melle

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil d'Antran

Zone d'activité des Ressinières
86100 Antran

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Horaires d'ouverture :

vendredi : de 09:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Loudun

8 rue Gambetta
86200 Loudun

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Horaires d'ouverture :

mardi : de 09:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

jeudi : de 09:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00Accueil uniquement sur rendez-vous le vendredi en contactant le 05 49 43 86 79.

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Montmorillon

23 rue d'Auvergne
86500 Montmorillon

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Poitiers

37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:30 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Savigné

4 rue de Fayolles
86400 Savigné

Mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne
37 rue du Touffenet
86042 Poitiers Cedex

tél. : 05 49 43 86 79
site Internet : www.msa79-86.fr

Horaires d'ouverture :

lundi : de 09:30 à 12:15 de 13:30 à 16:00Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h.

Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle-Aquitaine - accueil de Limoges

1 impasse Sainte-Claire
87041 Limoges Cedex 1

tél. : 05 44 00 04 04
site Internet : www.msa-limousin.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:15 de 13:15 à 17:00

Pour en savoir plus

  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Voir aussi...