Démarches administratives

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Je reviens vivre en France 

Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.

Papiers

Famille

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Enfants

    Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire (particuliers) ou encore au collège ou au lycée (particuliers). Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité (particuliers).

    Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur (particuliers). Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure Admission Post Bac (APB) (particuliers). Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

    • d'un bac français obtenu à l'étranger,

    • ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,

    • ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

    S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par APB, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études (particuliers).

    Rectorat

  • http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale
  • Emploi

    De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

    Téléservice : Pôle emploi : espace personnel (particuliers)

    • Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de l'Agence France Entrepreneur (AFE (ex-APCE)).

    Association pour l'emploi des cadres (Apec)

  • https://www.apec.fr/
  • Centre de contact : Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE) (particuliers)

    En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.

    Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)

    Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

    +33 (0)182 990 030

    33, boulevard Robert Schuman

    93190 Livry Gargan

    Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

  • http://www.paris.fr/casvp
  • Argent - Fiscalité

    Douane

    Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède (particuliers) ou un autre pays.

    * Cas 1 : État membre de l'Union européenne

    • J'établis un inventaire détaillé de mes biens à transférer en France pour le déménageur ou le transitaire local que j'ai choisi.

    • Avant mon départ, un bordereau de situation fiscale (quitus fiscal) peut m'être demandé par les autorités locales du pays que je quitte.

    • Si je reviens avec un ou des animaux domestiques, je dois respecter les règles d'importation les concernant (particuliers).

    • Je déclare en douane tout transfert d'argent (particuliers) égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises).

    • Je vérifie que je ne transporte pas de marchandises interdites ou réglementées (particuliers).

    • Je demande au consulat une attestation de changement de résidence pour faciliter mes démarches douanières lors de mon déménagement en France.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • * Cas 2 : Pays hors Union européenne

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Impôts

    De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

    • Je fais les déclarations de revenus nécessaires (particuliers) auprès des services des impôts,

    • J'utilise le formulaire n°3916 pour déclarer mes comptes bancaires (ouverts, utilisés et clos à l'étranger) en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.

    Formulaire : Déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (particuliers)

    Protection sociale

    Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle (particuliers).

    Déménagement

    Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :

    • Je signale mon déménagement (particuliers) à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, téléphone etc.) école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).

    • Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

    Citoyenneté - Élections

    Avant mon départ, j' accomplis les démarches suivantes :

    • Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :

      Je signale mon départ au consulat et je demande à être radié(e) du registre. Je peux faire cette démarche en ligne ou sur place. Je peux alors imprimer mon certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

    A noter

    À noter : si je suis également inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, j'en serai alors automatiquement radié(e), ce qui me permettra de voter en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes) (particuliers).

    # En ligne

    Téléservice : Registre des français à l'étranger - Radiation (particuliers)

    Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

    Module de calcul : Simulateur "Retour en France" (particuliers)

    # Sur place

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
  • Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

    Module de calcul : Simulateur "Retour en France" (particuliers)

    • Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire :

      Je demande à être radié(e) de la liste. Je peux faire ma demande sur papier libre, par courriel ou fax ou en utilisant le formulaire cerfa n°14040*03 :

    Formulaire : Demande de radiation de la liste électorale consulaire (particuliers)

    A noter

    À noter : si je reste inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, je ne pourrai pas voter en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes) (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Infos Douane Service

    Pour toute question sur les formalités douanières lors du déménagement

    Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

    Par téléphone

    0 811 20 44 44

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

    Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

    Pour toute information sur la recherche d'emploi et le chômage

    Par téléphone : services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...

    39 49

    7 jours/7, 24 heures/24

    Depuis un fixe : appel gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire, sinon 0,112 € TTC par appel

    Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.

    Par téléphone : mise en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous

    39 49

    Service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi.

    Depuis un fixe : appel à 0,112 € TTC

    Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs

    Par messagerie

    Accès via le

  • formulaire de contact
  • Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)

    Pour toute information sur un projet de création d'entreprise

    L’Agence France Entrepreneur (AFE) a remplacé l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) le 13 avril 2016.

    Par courriel

    Il est possible d'utiliser un

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    14, rue Delambre

    75682 Paris Cedex 14

    Par téléphone

    +33 1 42 18 58 58

    Par télécopie

    +33 1 42 18 58 00

    Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

    Pour toute information sur l'orientation scolaire de votre enfant

    Information sur tous les sujets intéressant directement les jeunes

    Par téléphone

    +33 (0)1 44 49 29 32

    Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 13h

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    101 quai Branly

    75015 Paris

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Pour demander sa radiation au registre des Français, une attestation de changement de résidence et, si besoin, sa radiation de la liste électorale consulaire et un visa pour sa famille non-européenne

    Pôle emploi - Lons

    2 rue Pierre-Gilles-de-Gennes
    CS 20310
    64140 Lons Cedex

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à mercredi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    jeudi : de 08:30 à 12:30

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 15h30.

    Pôle emploi - Mourenx

    Rond-point des Droits-de-l'Homme
    64150 Mourenx

    tél. : 3949
    site Internet : www.pole-emploi.fr

    Horaires d'ouverture :

    jeudi : de 08:30 à 12:30

    vendredi : de 08:30 à 15:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 15h30.

    lundi à mercredi : de 08:30 à 16:30Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous de 12h30 à 16h30.

    Association pour l'emploi des cadres (Apec) de Pau

    Centre Activa
    Pyrénées Open Services
    4 allée Catherine-de-Bourbon
    64000 Pau

    tél. : 08 09 36 12 12
    courriel : act.cour@apec.fr
    site Internet : www.apec.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mairie de Sauvagnon

    18 rue du Béarn
    64230 Sauvagnon

    tél. : 05 59 33 11 91
    fax : 05 59 33 32 70
    courriel : mairie@sauvagnon.fr
    site Internet : www.sauvagnon.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 11:00 à 12:00 de 14:00 à 18:00

    Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

    Pour contacter le centre d'action sociale en cas de difficultés sociales

    Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)

    Pour toute information sur la prise en charge des Français de retour de l'étranger rencontrant des difficultés

    Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

    Par téléphone

    +33 (0)182 990 030

    Par courrier

    33, boulevard Robert Schuman

    93190 Livry Gargan

    Rectorat - Académie de Bordeaux

    5 rue Joseph-de-Carayon-Latour
    CS 81499
    33060 Bordeaux Cedex

    tél. : 05 57 57 38 00
    fax : 05 56 24 19 44
    site Internet : www.ac-bordeaux.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 11:45 de 14:00 à 16:45

    Rectorat - Académie de Poitiers

    22 rue Guillaume-VII-le-Troubadour
    CS 40625
    86022 Poitiers Cedex

    tél. : 05 16 52 66 00
    courriel : cabinet.recteur@ac-poitiers.fr
    site Internet : www.ac-poitiers.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Accueil téléphonique uniquement de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

    Rectorat - Académie de Limoges

    13 rue François-Chénieux
    87031 Limoges Cedex 1

    tél. : 05 55 11 40 40
    fax : 05 55 79 82 21
    courriel : ce.rectorat@ac-limoges.fr
    site Internet : www.ac-limoges.fr

    Horaires d'ouverture :

    vendredi : de 08:45 à 11:30 de 13:30 à 16:00

    lundi à jeudi : de 08:45 à 11:30 de 13:30 à 17:00

    Pour en savoir plus