Démarches administratives

Question-réponse

Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

Vérifié le 15 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon la façon dont est pratiqué le sport (indépendamment de toute structure, en club, dans le cadre scolaire), il peut être obligatoire de souscrire une assurance personnelle. Les organisateurs (club ou fédération sportive) ont l'obligation de prendre une assurance. Les risques couverts dépendent notamment de l'origine du dommage (causé à soi-même, à autrui ou par autrui).

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'aucune structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple : pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Par exemple, le sportif peut opter pour :

Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

En conséquence, le sportif n'est pas obligé d'avoir sa propre assurance personnelle (sauf dans le cas de la pêche sous-marine lorsque le sportif n'a pas la licence de la fédération).

Le sportif n'a pas obligation de souscrire une assurance, que la pratique ait lieu dans un club, une association ou toute autre structure.

Il peut toutefois choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).

Les conséquences financières d'une blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) blessure sont :

  • à sa charge (hors remboursement de la Sécurité sociale),
  • ou couverts par son assurance, si il en a une.

 À noter

les clubs, associations et structures d'animation (centre de loisirs, colonie de vacances, ...) doivent indiquer la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même.

Les parents ont la possibilité de souscrire une assurance scolaire mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par leur enfant.

Elle se compose :

  • d'une garantie responsabilité civile (pour couvrir les dommages causés par l'enfant),
  • et d'une garantie accident corporel (pour couvrir les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même).

  À savoir

si les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages éventuellement causés ou subis par leur enfant.

Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant, les parents ont l'obligation de souscrire une assurance scolaire.

Cette assurance scolaire obligatoire se compose :

  • d'une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l'enfant),
  • et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même).