Démarches administratives

Question-réponse

Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

Vérifié le 16 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'assurance décès, incapacité et invalidité n'est pas obligatoire, mais est souvent imposée à l'emprunteur par l'établissement prêteur. L'assureur prendra à sa charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, si un de ces risques assurés survenait.

Il s'agit de l'état dans lequel se trouve l'assuré qui ne peut plus exercer son activité professionnelle. Cette impossibilité, partielle ou totale, est temporaire. Elle est constatée par un médecin.

L'assuré qui se retrouve en situation d'incapacité de travail doit le déclarer à son assureur dans les délais prévus aux conditions générales de son contrat.

L'assureur lui adresse alors un dossier à remplir et à lui retourner avec les documents justificatifs.

Si l'assuré répond aux critères de l'incapacité de travail, l'assureur prendra en charge le remboursement des mensualités de prêt à la place de l'assuré, dans les conditions précisées au contrat.

Un délai de carence peut être appliqué.

L'invalidité correspond à une inaptitude (totale ou partielle) permanente.

L'assuré qui se retrouve dans cette situation doit le déclarer à son assureur dans les délais prévus aux conditions générales de son contrat.

L'assureur lui adresse alors un dossier à remplir et à lui retourner avec les documents justificatifs.

Si l'assuré répond aux critères de l'invalidité, l'assurance prendra en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité, selon les dispositions du contrat.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance prendra en charge le remboursement des échéances au prêteur, en partie ou en totalité.

Plusieurs situations sont possibles.

  • Le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.

    • Si le risque ne porte que sur un seul emprunteur, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'unique assuré, le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.

    • Si chaque emprunteur est assuré à 100%, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'un d'eux, le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.

    • En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'un des emprunteurs, le capital restant dû ne sera remboursé que dans la proportion de la part assurée.

      La répartition est décidée par les co-emprunteurs à la signature de l'assurance.

      Par exemple : le prêt est conclu par 2 co-emprunteurs, le 1er étant assuré pour 30% et le second pour 70%. Si le 1er décède, l'assurance prendra en charge le remboursement de 30% du capital restant dû, le reste demeurant à la charge du second co-emprunteur.