Démarches administratives

Fiche pratique

Accueil de l'enfant à l'école dont le professeur est en grève

Vérifié le 22 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un élève en école primaire (maternelle ou élémentaire) doit être accueilli pendant le temps de la classe, même si son maître ou sa maîtresse est absent. Ce service d'accueil est gratuit. Il est assuré à l'école publique comme à l'école privée sous contrat.

  • Lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent moins de 25  % des enseignants de l'école, l'Éducation nationale doit organiser l'accueil des enfants avec les enseignants non grévistes.

     À noter

    les directeurs d'école qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

  • Lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent 25  % ou plus dans l'école, le service est assuré par la commune (ou l'intercommunalité lorsqu'elle a la compétence scolaire).

    Le maire doit au préalable établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent avoir des compétences d'accueil et d'encadrement. Par exemple : agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs travaillant en centre de loisirs, membres d'associations familiales, parents d'élèves.

    Cette liste est transmise pour vérification à la direction des services départementaux de l'éducation nationale et pour information aux représentants des parents d'élèves de l'école.

     À noter

    les directeurs d'école, qui bénéficient d'une décharge totale d'enseignement, ne sont pas comptés dans l'effectif des enseignants.

Le directeur informe les parents des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes, notamment par affichage.

Lorsque la commune organise le service d'accueil, les familles en sont également informées.

Par ailleurs, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus.

Lorsque le service d'accueil est assuré par la commune, c'est elle qui fixe le lieu d'accueil des enfants.

L'accueil peut se faire

  • dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte,
  • ou dans d'autres locaux de la commune.

L'accueil des enfants, dans une école privée sous contrat, est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs.

L'organisme gestionnaire organise le service librement.

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