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Aide financière pour insonoriser son logement proche d'un aéroport

Si vous vivez à proximité d'un aéroport concerné par un plan de gêne sonore (applicable aux 10 principaux aéroports de France), l'exploitant de l'aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement.

De quoi s'agit-il ?

L'aide financière recouvre, dans la limite d'un certain plafond par appartement ou maison :

  • les études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique,

  • et les travaux d'isolation.

* Cas 1 : Plafonnement du montant des travaux pour un appartement

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine

2 000 €

1 850 €

1 525 €

Valeur par cuisine

1 850 €

1 375 €

1 075 €

A noter

À noter : pour les immeubles d'habitation à loyer modéré (HLM) construits avant 1960, situés intégralement en zone I ou II et faisant l'objet d'une convention signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ces montants sont multipliés par 3.

* Cas 2 : Plafonnement des travaux pour une maison individuelle

Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne

Zone I (niveau sonore très élevé)

Zone II (niveau sonore élevé)

Zone III (niveau sonore peu élevé)

Valeur par toiture pour isolation acoustique

5 000 €

5 000 €

5 000 €

Valeur pour chaque pièce, sauf cuisine

3 500 €

3 200 €

2 900 €

Valeur par cuisine

1 850 €

1 375 €

1 075 €

Conditions d'attribution

Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

  • Bâle-Mulhouse,

  • Bordeaux-Mérignac,

  • Lyon-Saint-Exupéry,

  • Marseille-Provence,

  • Mulhouse-Bâle,

  • Nantes-Atlantique,

  • Nice-Côte d'Azur,

  • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,

  • Strasbourg-Entzheim,

  • Toulouse-Blagnac.

Tous ces aéroports sont concernés par un Plan de gêne sonore (PGS).

Le PGS constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Toute personne peut venir consulter les documents présentant le PGS dans les communes où sont situés ces aéroports.

Attention

Attention : les logements qui, à la date de la délivrance de l'autorisation de construire, étaient compris dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit (PEB) en vigueur à cette date sont exclus du dispositif d'aide à l'insonorisation.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

  • https://lannuaire.service-public.fr/
  • * Cas 2 : À Paris

    Paris - Mairie d'arrondissement

  • http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
  • Démarche

    La demande d'aide financière s'effectue par courrier recommandé avec avis de réception. Ce courrier doit être envoyé à l'exploitant de l'aéroport.

    Pour obtenir les coordonnées de l'exploitant de l'aéroport, vous pouvez contacter l'aéroport concerné ou consulter son site internet. Vous recevrez alors un dossier à remplir et à remettre par lettre recommandée à l'exploitant de l'aéroport.

    Aéroport de Bâle-Mulhouse

    Aéroport Bâle-Mulhouse

    BP 60120

    F-68304 Saint-Louis Cedex

    +33 (0)3 89 90 31 11

    Accès au http://www.euroairport.com/fr/contact.htmlformulaire

    Aéroport de Bordeaux-Mérignac

    Aéroport Bordeaux-Mérignac

    Zone Frêt Aéroport

    Avenue René Cassin

    33700 Mérignac

    +33(0)556 34 50 50

    Accès au http://www.bordeaux.aeroport.fr/fr/formulaire/contactformulaire

    Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

    Aéroport Lyon-Saint-Exupéry

    B.P. 113

    69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

    0826 800 226 (euro0.15/min)

    Aéroport de Marseille-Provence

    Aéroport Marseille Provence

    BP 7 - Aéroport

    13727 Marignane Cedex

    0820 811 414 (euro0,12/min)

    Accès au http://www.marseille.aeroport.fr/autres/contacts-faq/faq-contactsformulaire

    Aéroport de Nantes-Atlantique

    Aéroport Nantes Atlantique

    44346 Bouguenais Cedex

    0892 568 800 (euro0.40/min)

    voyages@nantes.aeroport.fr

    Aéroport de Nice-Côte-d'Azur

    Aéroport Nice-Côte-d'Azur

    Rue Costes et Bellonte

    06206 Nice

    0820 423 333 (euro0.12/min)

    Accès au http://www.nice.aeroport.fr/Passagers/Contact-passagersformulaire

    Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

    Roissy

    Orly

    Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

    95700 Roissy-en-France

    Aéroport

    94390 Orly

    3950 (euro0.35/min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

    Accès au http://www.parisaeroport.fr/pages-transverses/contactez-nous/formulaire-contactformulaire

    Aéroport de Strasbourg-Entzheim

    Aéroport Strasbourg-Entzheim

    Rue de l'Aéroport

    67960 Strasbourg

    03 88 64 67 67

    Accès au http://strasbourg.aeroport.fr/FR/Contact.htmlformulaire

    Aéroport de Toulouse-Blagnac

    Aéroport Toulouse-Blagnac

    CS 90103

    31703 Blagnac Cedex

    0825 380 000 (euro0.18/min + prix d'un appel)

    Accès au http://www.toulouse.aeroport.fr/contactformulaire

    Décision

    Si le dossier est accepté, l'exploitant vous notifie l'attribution de l'aide par lettre recommandée avec avis de réception. Cette décision vous autorise à faire réaliser une étude acoustique.

    Réalisation d'une étude acoustique préalable

    Vous devez faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée (une liste vous est fournie en annexe de la décision d'attribution de l’aide à l'étude acoustique remise par l'exploitant de l'aéroport).

    L'expert procède :

    • à un état des lieux de votre logement,

    • et définit les objectifs à atteindre et les solutions à mettre en œuvre.

    Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

    La réalisation de cette étude est, dans un 1er temps, à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant au diagnostic acoustique réalisé, par lettre recommandée avec avis de réception.

    À partir du diagnostic acoustique, vous pourrez demander des devis de travaux aux entreprises de votre choix. Ces devis devront être transmis à l'exploitant de l'aéroport.

    Réalisation des travaux

    Vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans à partir de la notification de la décision d'attribution de l'aide.

    Versement de l'aide

    Vous recevrez l'aide financière :

    • à l'achèvement de l'ensemble des travaux,

    • et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant.

    Pour en savoir plus