Démarches administratives

Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?

Vérifié le 22 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir :

  • le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur
  • la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du 2 roues.

 À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

un justificatif d'assurance, la carte grise du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.

Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir :

  • plus de 14 ans,
  • le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur
  • la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du 2 roues
  • et le BSR ou une autre catégorie du permis de conduire.

En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).

 À noter

circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).