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Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules (particuliers).

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

Cependant, les obligations diffèrent selon que le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) et selon le PTAC du véhicule ou de la remorque.

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

Véhicule concerné

Appartenant à un particulier

Attaché à une exploitation

Tracteur et machine agricole automotrice

  • Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoire

  • Plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoire

  • Plaque du constructeur

  • Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoire

  • Plaque d'exploitation facultative (le numéro d'exploitation est accordé par le préfet : nombre de 1 à 5 chiffres + n° du département)

  • Plaque du constructeur

Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

  • PTAC > 1,5 tonne : plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière et plaque du constructeur

  • PTAC < 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)

  • PTAC > 1,5 tonne : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeur

  • PTAC < 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoire

Le numéro d'exploitation est délivré par la préfecture aux agriculteurs (exploitation agricole ou forestière, entreprise de travaux agricoles ou forestiers, Cuma), sur justification d'une attestation d'affiliation de la MSA. Celui-ci est porté sur le certificat d'immatriculation des tracteurs.

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

Coût

Le coût du certificat d'immatriculation d'un engin agricole et forestier est calculé en fonction du taux du cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur), voté chaque année par le conseil régional. Il varie donc selon les régions.

Un simulateur du coût de la carte grise vous permet de déterminer le tarif en vigueur dans chaque département.

Module de calcul : Simulateur du coût d'une carte grise (particuliers)

A noter

À noter : les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, ainsi que la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d'assurance doit être présentée.

Où s'adresser ?

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal-Joffre
64021 Pau Cedex

tél. : 05 59 98 24 24
fax : 05 59 98 24 99
courriel : prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
site Internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Le service des naturalisations est ouvert de 9h à 12h