Démarches administratives

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Vérifié le 18 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Tél. : +33 5 59 98 24 24

Fax : +33 5 59 98 24 99

Site web : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Vérifié le 23-10-2017 par Services de l'État : Pyrénées-Atlantiques

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

30 € en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
      • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
      • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

45 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.