Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on circuler en cas de pic de pollution ?

Vérifié le 19 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation.

Quel niveau de pollution entraîne une restriction de la circulation ?

Deux niveaux sont fixés en cas d'épisode de pollution :

  • Seuil d'information et de recommandation : le niveau de pollution a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines personnes sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, etc.). Si ce seuil est atteint, le préfet fait des recommandations pour réduire les émissions. Si l'épisode de pollution persiste, il peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.
  • Seuil d'alerte : le niveau de pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement. Si le seuil d'alerte est atteint, le préfet peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.

Quelles mesures peuvent être prises ?

Le préfet définit les zones concernées et peut notamment décider des mesures suivantes :

  • Modération de la circulation recommandée
  • Réduction des vitesses maximales autorisées
  • Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air

Les mesures s'appliquent progressivement en fonction de évolution du pic de pollution.

En cas de circulation différenciée, le préfet précise les catégories de véhicule interdites de circulation et les éventuelles dérogations. Dans tous les cas, les véhicules sans certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes ont l'interdiction de circuler.

Tout conducteur d'un véhicule particulier qui ne pas respecte les mesures de restriction de la circulation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

  À savoir

même en dehors des pics de pollution, une collectivité peut instaurer une zone de circulation restreinte (ZCR) ouverte uniquement aux véhicules avec vignette Crit'air.

Comment est-on informé ?

La signalisation routière vous informe s'il a été décidé de réduire les vitesses maximales autorisées ou de dévier la circulation.

Pour les autres mesures restrictives de la circulation, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h.

L'information est aussi actualisée tous les jours sur les sites internet de la qualité de l'air :

Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution. Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Où s’adresser ?

Tél. : 0559982424

Fax : 0559982499

Site web : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Vérifié le 23-10-2017 par Services de l'État : Pyrénées-Atlantiques

Pour les démarches concernant des ERP à Paris, nous vous invitions à consulter le site internet de la préfecture de police , compte tenu des spécificités de l'organisation parisienne.