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Modèle de document

Acte de caution solidaire (ou simple) d'un locataire (Modèle de document)

Vérifié le 16/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au propriétaire.

  À savoir

ce modèle est valable pour l'acte de cautionnement rédigé à partir du 1er janvier 2022.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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