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Modèle de document

Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)

Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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