Démarches administratives

Modèle de document

Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document)

Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :