Démarches administratives

Guide des particuliers » Transports » Carte grise (certificat d'immatriculation) » Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ?

Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ?

Vous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule et vous constatez que votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'a plus d'emplacement disponible pour y coller la vignette ? Vous devez alors demander à la préfecture un nouveau certificat. Il ne s'agit pas d'un duplicata, mais, selon les cas, d'une réédition ou d'une réimpression du titre.

Démarche en fonction de l'immatriculation

Selon l'immatriculation de votre véhicule, vous devrez demander une réédition ou une réimpression de votre certificat d'immatriculation.

A noter

À noter : tous les véhicules ne sont pas soumis à l'obligation de passer un contrôle technique (particuliers).

Votre véhicule a une ancienne immatriculation

Si votre véhicule possède avec une ancienne immatriculation (de type 123-AA-01), vous devez demander une réédition de titre hors duplicata. En effet, votre véhicule doit être intégré au nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) (particuliers).

Vous obtiendrez ainsi un nouveau certificat avec une nouvelle immatriculation.

Attention

Attention : vous devrez dans ce cas prendre en charge le coût des nouvelles plaques d'immatriculation (particuliers) de votre véhicule.

Votre véhicule a une nouvelle immatriculation

Si votre véhicule est immatriculé dans le SIV, sur le modèle AA-123-AA, et que votre certificat d'immatriculation ne dispose plus de place pour les autocollants, il vous faut demander une réimpression du titre hors duplicata. Ce document sera identique à celui dont vous disposiez, mais les cases de contrôle techniques seront vierges pour y accueillir les futures vignettes.

De plus, à la différence du duplicata que l'on peut obtenir en cas de perte, de vol ou de détérioration (particuliers) du certificat, la mention Duplicata n'apparaîtra pas sur le certificat.

Où faire la démarche ?

Vous devez vous rendre dans la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix.

A savoir

À savoir : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.

Documents nécessaires à la démarche

Vous devez vous munir :

  • de votre certificat d'immatriculation où il n'y a plus de place pour y coller une nouvelle vignette de contrôle technique,

  • d'une pièce d'identité (particuliers),

  • et d'un justificatif de domicile (particuliers).

Coût de la démarche

Le coût du nouveau certificat correspond dans ce cas au montant de la redevance d'acheminement de 2,76 €.

Délai d'obtention

Si vous faites la démarche à un guichet, vous obtenez un CPI (particuliers). Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation sous Courrier suivi remis contre signature (particuliers) à votre domicile sous un délai qui peut varier (particuliers).

Où s'adresser ?

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal-Joffre
64021 Pau Cedex

tél. : 05 59 98 24 24
fax : 05 59 98 24 99
courriel : prefecture@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
site Internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 16:00Le service des naturalisations est ouvert de 9h à 12h

Sous-préfecture

Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)

Voir aussi...