Mise à jour du Cadastre

MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre Julien SOHM, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines, démolitions, etc …
La période d’intervention sera : Janvier à Mars 2017.
Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi N° 374 du 6 Juillet 1943, article 1er.
Télécharger l’arrêté préfectoral
Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil.
Le Maire