Guide du bien vivre ensemble – épisode 2

Divagation des animaux

La divagation des animaux est réglementée par le Règlement Sanitaire Départemental et plus particulièrement par l’article 99.6 :


Art 99.6 du règlement sanitaire départemental
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins.
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine autant qu’ils sont tenus en laisse.